Nos conditions générales de ventes
Préambule
La boutique en ligne loutil-abois.com a été mise en place par la société L’outil à bois, exploitante du site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web loutil-abois.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site wwww.loutil-abois.com dans le cadre d’un système de vente à distance.
Article 2 : Identification de l’établissement
L’OUTIL A BOIS EURL
143 rue André Marie Ampère
56600 LANESTER
Adresse électronique : contact@loutil-abois.com
Tél : 06.16.39.08.50
Fax : 02.22.44.63.54
L’OUTIL A BOIS est une EURL au capital de 7000€ enregistrée au RCS de Lorient
Numéro Siren: 528894025
Numéro Siret : 52889402500014
Article 3 : Livraison
Le produit commandé est livré par nos soins ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
Nous sommes responsables à l’égard du consommateur de la bonne exécution résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par nous-mêmes ou par notre transporteur.
Toutefois, nous prévoyons de pouvoir nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou une mauvaise exécution de contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit à un cas de force majeure.
Le client vérifiera la marchandise en présence du transporteur. La réception des objets supprime toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur sa protestation motivée.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à échanger ou à rembourser l’intégralité des sommes perçues à l’acheteur (hors frais de retour).
Article 4 : Retour
Le retour du produit reste entièrement à la charge de l’acheteur.
Pour les acheteurs résidants en Bretagne, nous pouvons organiser un enlèvement du produit. Dans ce cas merci de prendre contact avec notre société.
Article 5 : Rétractation
Vous disposez d’un délai de 10 jours francs (ouvrables) à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l’article neuf, complet avec documentations et accessoires si possible dans son emballage d’origine en même temps qu’il exerce son droit de rétractation.
Article 6 : Conditions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Sauf offre contraire (promotion, etc …) erreur typographique ou d’impression, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue en cours de validité.
Article 7 : Garantie
Toute responsabilité concernant les accidents provoqués par la rupture d’un outil en service est formellement exclue, tant bien même, s’il s’agit d’un vice caché. Nos articles sont testés et sélectionnés par nos soins. Garantie de 1 à 5 ans selon les produits (sauf machines occasions). À part le cas d’une mauvaise utilisation nous prenons en charge les frais de retour (poste ou transporteur, sous présentation d’un justificatif). Le matériel sera réexpédié gratuitement après réparation ou échange standard.
Article 8 : Commande
Les photos n’ont pas de caractère contractuel car les fabricants peuvent faire évoluer à tout moment la présentation de leurs produits sans que leurs performances techniques ne soient modifiées. De plus les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer à l’initiative des fabricants au titre d’amélioration ou d’évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.
Article 9 : Acceptation
Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptée à la situation. Il en est ainsi notamment des commandes de clients présentant un risque financier excessif ou auteurs d’impayés antérieurs. En outre, nous nous réservons le droit de refuser une commande notamment en cas de rupture de stock, de commande non-conforme au catalogue en cours de validité, etc.
Article 10 : Juridiction en cas de litige
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable ; seul le tribunal de commerce de LORIENT est compétent.